Arrêté du 13 mai 2011

Article 2

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Article 2

Pour l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux champenois " :
― pour les vins blancs, le pourcentage minimum de " rebêches " prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée " Rendements. ― Entrée en production " du cahier des charges est fixé, pour la récolte 2010, à 1 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine protégée ;
― pour les vins rouges et rosés, le pourcentage minimum de " vins de presse " prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée " Rendements. ― Entrée en production " du cahier des charges est fixé, pour la récolte 2010, à 7 % de la quantité pouvant prétendre à l'appellation d'origine protégée.

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En vigueur depuis le 11 juin 2011

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'Coteaux champenois': Pourcentages minimums de vins spéciaux en 2010

Résumé. L'arrêté fixe les pourcentages minimums de certains types de vins pour l'appellation 'Coteaux champenois' en 2010.

Pour l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux champenois " :
― pour les vins blancs, le pourcentage minimum de " rebêches " prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée " Rendements. ― Entrée en production " du cahier des charges est fixé, pour la récolte 2010, à 1 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine protégée ;
― pour les vins rouges et rosés, le pourcentage minimum de " vins de presse " prévu au paragraphe d, point 5°, de la partie VIII intitulée " Rendements. ― Entrée en production " du cahier des charges est fixé, pour la récolte 2010, à 7 % de la quantité pouvant prétendre à l'appellation d'origine protégée.

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En vigueur depuis le samedi 11 juin 2011

Source : Légifrance