Arrêté du 13 mai 2011

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les inspecteurs hygiène et sécurité du ministère de l'intérieur contrôlent au sein des formations de la gendarmerie relevant de ce ministère l'application des règles de prévention en matière de santé et de sécurité au travail et proposent, au chef d'organisme concerné, toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
Ils peuvent également assister les cellules de prévention des régions de gendarmerie ou des organismes administrés comme tels en leur apportant l'information, la formation et l'expertise nécessaires à l'exercice de leurs missions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des inspecteurs hygiène et sécurité dans la gendarmerie

Résumé. Les inspecteurs hygiène et sécurité du ministère de l'intérieur vérifient les règles de sécurité dans la gendarmerie et proposent des améliorations.

Les inspecteurs hygiène et sécurité du ministère de l'intérieur contrôlent au sein des formations de la gendarmerie relevant de ce ministère l'application des règles de prévention en matière de santé et de sécurité au travail et proposent, au chef d'organisme concerné, toute mesure qui leur paraît de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
Ils peuvent également assister les cellules de prévention des régions de gendarmerie ou des organismes administrés comme tels en leur apportant l'information, la formation et l'expertise nécessaires à l'exercice de leurs missions.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

Source : Légifrance