JORF n°0118 du 21 mai 2011

Article 13

Article 13

Dans le cadre de ses missions, l'inspection générale de la gendarmerie nationale contrôle la mise en œuvre des mesures législatives et réglementaires relatives à la santé et la sécurité au travail par les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale, notamment dans l'exercice de leur activité et de leur entraînement opérationnels.


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Version 1

Dans le cadre de ses missions, l'inspection générale de la gendarmerie nationale contrôle la mise en œuvre des mesures législatives et réglementaires relatives à la santé et la sécurité au travail par les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale, notamment dans l'exercice de leur activité et de leur entraînement opérationnels.