En vigueur depuis le 22 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des règles de sécurité dans la gendarmerie
Dans le cadre de ses missions, l'inspection générale de la gendarmerie nationale contrôle la mise en œuvre des mesures législatives et réglementaires relatives à la santé et la sécurité au travail par les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale, notamment dans l'exercice de leur activité et de leur entraînement opérationnels.