Arrêté du 13 mai 2011

Article 13

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Article 13

Dans le cadre de ses missions, l'inspection générale de la gendarmerie nationale contrôle la mise en œuvre des mesures législatives et réglementaires relatives à la santé et la sécurité au travail par les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale, notamment dans l'exercice de leur activité et de leur entraînement opérationnels.

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En vigueur depuis le 22 mai 2011

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Contrôle des règles de sécurité dans la gendarmerie

Résumé. L'inspection générale de la gendarmerie vérifie que les règles de sécurité et de santé au travail sont bien appliquées par les militaires.

Dans le cadre de ses missions, l'inspection générale de la gendarmerie nationale contrôle la mise en œuvre des mesures législatives et réglementaires relatives à la santé et la sécurité au travail par les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale, notamment dans l'exercice de leur activité et de leur entraînement opérationnels.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

Source : Légifrance