Arrêté du 13 mai 2011

Article 9

Créé le 22 mai 2011

Les personnels militaires appelés à exercer une des responsabilités prévue par les articles 4 à 8 du présent arrêté reçoivent une formation en matière de santé et de sécurité au travail.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011