Arrêté du 13 mai 2011

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les personnels militaires appelés à exercer une des responsabilités prévue par les articles 4 (Responsabilité en matière de santé et sécurité dans les forces armées) à 8 (Rôle des agents de prévention dans les organismes militaires) du présent arrêté reçoivent une formation en matière de santé et de sécurité au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire en santé et sécurité pour les militaires

Résumé. Les militaires responsables doivent suivre une formation en santé et sécurité au travail.

Les personnels militaires appelés à exercer une des responsabilités prévue par les articles 4 (Responsabilité en matière de santé et sécurité dans les forces armées) à 8 (Rôle des agents de prévention dans les organismes militaires) du présent arrêté reçoivent une formation en matière de santé et de sécurité au travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

Source : Légifrance