En vigueur depuis le 22 mai 2011
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Formation obligatoire en santé et sécurité pour les militaires
Les personnels militaires appelés à exercer une des responsabilités prévue par les articles 4 (Responsabilité en matière de santé et sécurité dans les forces armées) à 8 (Rôle des agents de prévention dans les organismes militaires) du présent arrêté reçoivent une formation en matière de santé et de sécurité au travail.