Créé le 22 mai 2011
Les commandants d'unité sont chargés de veiller à la santé et à la sécurité au travail des personnels placés sous leur autorité.
Arrêté du 13 mai 2011
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011
Créé le 22 mai 2011
Les commandants d'unité sont chargés de veiller à la santé et à la sécurité au travail des personnels placés sous leur autorité.
En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011