Arrêté du 13 mai 2011

Article 7

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Article 7

Les chargés de prévention délégués, désignés par le chef d'organisme, représentent le chargé de prévention au sein des formations subordonnées du niveau groupement ou assimilé.

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En vigueur depuis le 22 mai 2011

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Rôle des chargés de prévention délégués

Résumé. Les chargés de prévention délégués représentent le responsable de la sécurité dans les sous-groupes d'une organisation.

Les chargés de prévention délégués, désignés par le chef d'organisme, représentent le chargé de prévention au sein des formations subordonnées du niveau groupement ou assimilé.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011

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