En vigueur depuis le 22 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des chargés de prévention délégués
Les chargés de prévention délégués, désignés par le chef d'organisme, représentent le chargé de prévention au sein des formations subordonnées du niveau groupement ou assimilé.