Arrêté du 13 mai 2011

Article 7

Créé le 22 mai 2011

Les chargés de prévention délégués, désignés par le chef d'organisme, représentent le chargé de prévention au sein des formations subordonnées du niveau groupement ou assimilé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2011