Arrêté du 13 mai 2011

Article 2

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Article 2

La direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur (sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel) assure la cohérence de la réglementation générale en matière de santé et de sécurité au travail.

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En vigueur depuis le 22 mai 2011

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Rôle d'un service dans la santé et sécurité au travail

Résumé. Un service du ministère de l'intérieur s'occupe des règles de santé et sécurité pour les employés.

La direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur (sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel) assure la cohérence de la réglementation générale en matière de santé et de sécurité au travail.

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