En vigueur depuis le 22 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle d'un service dans la santé et sécurité au travail
La direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur (sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel) assure la cohérence de la réglementation générale en matière de santé et de sécurité au travail.