Arrêté du 13 mai 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2008

Art. 6-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une option pour la carte de plaisance 'Encadrement sportif'

Résumé. Les détenteurs d'une carte de plaisance 'Encadrement sportif' peuvent ajouter l'option 'eaux intérieures' en passant une épreuve théorique avant fin 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance