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Arrêté du 13 juin 2025

relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique ou historique et aux systèmes de transport par cyclo-draisine

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Règles de sécurité pour les transports touristiques et historiques

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2025 fixe les règles pour sécuriser les systèmes de transport touristique ou historique, en expliquant comment préparer des dossiers de sécurité, assurer la sûreté pendant l'exploitation et organiser des projets comme les cyclo-draisines.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 2 mai 2024 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des transports en date du 27 juin 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 juin 2025

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Application réglementaire aux transports touristiques

Résumé. Cet arrêté applique la réglementation relative à la sûreté et à l'organisation des systèmes publics guidés à vocation touristique ou historique.

Le présent arrêté est pris en application des articles 72 (Sécurité des transports touristiques et cyclo-draisines) et 81-1 (Tests de transports innovants sous contrôle) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) susvisé.

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Vérification de la sûreté des projets ferroviaires

Résumé. Un guide simple pour vérifier la sécurité d'un projet de train.
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Mise en service d'un projet ferroviaire

Résumé. L'annexe détaille les règles pour mettre en service un projet ferroviaire, incluant l'organisation des équipes, la maintenance et les caractéristiques techniques pour assurer la sécurité.
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Description des essais dangereux

Résumé. Un formulaire qui liste les essais dangereux, leurs lieux, dates et mesures de protection.
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Contenu d'un rapport de sécurité

Résumé. Un rapport de sécurité doit contenir des informations spécifiques pour être valide.
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Organisation d'un projet de cyclo-draisines

Résumé. Ce texte explique comment organiser un projet de cyclo-draisines, en parlant des participants, du trajet, des véhicules et des règles de sécurité.
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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2025 publié au Journal Officiel le 22 juin de la même année.
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Organisation de la sécurité dans les gares

Résumé. Ce plan explique comment une gare assure la sécurité des voyageurs et organise les secours en cas d'urgence.
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Plan de sécurité ferroviaire annuel

Résumé. Un plan pour vérifier et améliorer la sécurité dans les trains chaque année.
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Vérifications de sécurité pour les cyclo-draisines

Résumé. La liste des choses à vérifier pour s'assurer qu'une cyclo-draisine est sûre et en bon état de fonctionnement.
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Préparation et organisation d'un test de nouveauté dans les transports

Résumé. Ce texte explique comment organiser un test de nouveauté dans les transports pour garantir la sécurité des usagers.

Fait le 13 juin 2025.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports,

F. Torchin

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

En vigueur depuis le lundi 23 juin 2025

Arrêté du 13 juin 2025
Article 1
Chapitre Ier : Contenu des dossiers
Chapitre II : Sécurité de l'exploitation
Chapitre III : Dispositions diverses
Annexe
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