Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application réglementaire aux transports touristiques
Résumé Cet arrêté applique la réglementation relative à la sûreté et à l'organisation des systèmes publics guidés à vocation touristique ou historique.
Mots-clés : Transport Sécurité
Le présent arrêté est pris en application des articles 72 et 81-1 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé.
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