Arrêté du 23 mai 2003

Article 8-1

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Article 8-1

Le dossier de gestion de l'innovation prévu à l'article 81-1 (Tests de transports innovants sous contrôle) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) susmentionné contient au moins les renseignements et justificatifs énumérés à l'annexe 9 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 mars 2023 · Dernière version le 23 juin 2025

Le dossier de gestion de l'innovation prévu à l'article 81-1 (Tests de transports innovants sous contrôle) du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 (Sécurité des transports publics guidés) susmentionné contient au moins les renseignements et justificatifs énumérés à l'annexe 9 du présent arrêté.

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