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Annexe

JORF n°0137 du 14 juin 2025

Arrêté du 13 juin 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-8 et R. 221-18 ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 27 mai 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 4 bis d’un arrêté antérieur

Résumé Il change une règle déjà écrite dans un texte datant de septembre 2014.
Mots-clés : arrêtés modification légale textes officiels

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. 4 bis > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté de décembre 2014

Résumé L’article dit qu’il change une partie de l’arrêté du 29 décembre 2014 (l’article 3‑5‑2).
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-5-2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des fiches d’opérations standardisées et de l’annexé IV-5

Résumé Les nouvelles fiches en annexe A remplacent celles en annexe 2 du décret de décembre 2014, tandis que la nouvelle annexé IV-5 remplace celle issue du même arrêté.
Mots-clés : décret annexes mise à jour réglementaire

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
L'annexe IV-5 au présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé portant la même référence.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur l’après‑publication

Résumé Les règles d’« Arrêté » entrent en vigueur dès le lendemain qu’elles sont publiées.
Mots-clés : application date

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux opérations engagées à compter du lendemain de sa publication.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 13 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu