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Arrêté du 13 juin 2025

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 13 juin 2025 sur la prime de transition énergétique

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2025 précise les conditions pour obtenir une prime de transition énergétique, étend les bonifications pour les rénovations jusqu'en 2026, et double le coefficient des certificats d'économies d'énergie pour les ménages modestes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-18 (Ajustement des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) modifié fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 27 mai 2025,

Arrête :

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Modification des critères d'éligibilité à la prime de transition énergétique

Résumé. Les conditions d'éligibilité à la prime de transition énergétique sont précisées pour les propriétaires et occupants de logements principaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des bonifications pour les rénovations énergétiques

Résumé. Les bonifications pour les rénovations d'ampleur sont étendues jusqu'au 31 décembre 2026 et le coefficient de certificats d'économies d'énergie est doublé pour les ménages modestes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 juin 2025

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Remplacement des fiches d’opérations standardisées et de l’annexé IV-5

Résumé. Les nouvelles fiches en annexe A remplacent celles en annexe 2 du décret de décembre 2014, tandis que la nouvelle annexé IV-5 remplace celle issue du même arrêté.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour les annexes des fiches d'opérations standardisées).
L'annexe IV-5 au présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) portant la même référence.

En vigueur depuis le 15 juin 2025

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Entrée en vigueur l’après‑publication

Résumé. Les règles d’« Arrêté » entrent en vigueur dès le lendemain qu’elles sont publiées.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux opérations engagées à compter du lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 15 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des règles d'isolation pour les combles et toitures

Résumé. Les nouvelles règles pour isoler les combles ou toitures des maisons sont expliquées, avec des exigences sur la résistance thermique et comment les appliquer.

Fait le 13 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le dimanche 15 juin 2025

Arrêté du 13 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe