Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’arrêté de décembre 2014
Résumé L’article dit qu’il change une partie de l’arrêté du 29 décembre 2014 (l’article 3‑5‑2).
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 > > Art. 3-5-2 > >
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