Arrêté du 13 juin 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Art. 3-5-2

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Extension des bonifications pour les rénovations énergétiques

Résumé. Les bonifications pour les rénovations d'ampleur sont étendues jusqu'au 31 décembre 2026 et le coefficient de certificats d'économies d'énergie est doublé pour les ménages modestes.

A modifié les dispositions suivantes :

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