Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 4 bis d’un arrêté antérieur
Résumé Il change une règle déjà écrite dans un texte datant de septembre 2014.
Mots-clés : arrêtés modification légale textes officiels
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 4 septembre 2014 > > Art. 4 bis > >
1 version
1 modifié