Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'éligibilité à la prime de transition énergétique
Résumé. Les conditions d'éligibilité à la prime de transition énergétique sont précisées pour les propriétaires et occupants de logements principaux.
A modifié les dispositions suivantes :