La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment les sections 1 et 3 du chapitre VII du titre III du livre III ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 mars 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2019 > > Art. 1, Art. 2 > >
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2 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 avril 2019 > > Art. 3 > >
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1 abrogé
Les annexes I et II du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
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2 cités
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'article 3, entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,
R.-M. Pradeilles-Duval