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Arrêté du 13 juin 2024

modifiant l'arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle

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Modification des règles pour les baccalauréats professionnels

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2024 modifie les règles des baccalauréats professionnels en augmentant la période de formation en entreprise à 20 semaines et met à jour certaines annexes.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment les sections 1 et 3 du chapitre VII du titre III du livre III ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel) modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP) modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2019 (Règles pour les bacs pro et CAP) portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 mars 2024,

Arrête :

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Modification des enseignements et durée de formation pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Les spécialités de baccalauréat professionnel précisent désormais leur secteur et leurs enseignements au choix, avec une période de formation en milieu professionnel de 20 semaines.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Remplacement des annexes

Résumé. Les pièces jointes ont été mises à jour.

Les annexes I et II du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir de la rentrée scolaire 2024, sauf celles de l'article 3.

Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'article 3 (Mise à jour des annexes), entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.

En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2024 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 13 juin 2024 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.

Fait le 13 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024

Arrêté du 13 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe