La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment les sections 1 et 3 du chapitre VII du titre III du livre III ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel)Organisation des enseignements en baccalauréat professionnelUn arrêté du 21 novembre 2018 organise les cours et les stages pour les élèves en bac pro, avec des règles sur les horaires, l'accompagnement personnalisé, et la durée des stages. modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP)Règles pour les cours et stages en CAPUn arrêté fixe les règles pour les cours et stages des élèves en CAP, avec des horaires précis et des modalités d'enseignement. modifié relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 (Règles pour les bacs pro et CAP)Règles pour les bacs pro et CAPUn arrêté du 19 avril 2019 précise les règles pour les bacs pro et CAP, notamment les stages en entreprise. portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 mars 2024,
Arrête :