Arrêté du 13 juin 2024

Article 3

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Article 3

Les annexes I et II du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 juin 2024

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Remplacement des annexes

Résumé. Les pièces jointes ont été mises à jour.

Les annexes I et II du même arrêté sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 juin 2024

Source : Légifrance