Créé le 16 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir de la rentrée scolaire 2024, sauf celles de l'article 3.
Les dispositions du présent arrêté, à l'exception de l'article 3, entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024.