Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des modalités de gestion des remises
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la référence aux travailleurs salariésArrêté du 7 janvier 2016Art. 3 : Versement des remises de gestion aux industries électriques et gazières
→ Version 2 : Suppression d'une restriction sur les bénéficiairesArrêté du 7 janvier 2016Art. 6 : Évaluation des effectifs par la CNAM en cas de non-fourniture des données
→ Version 2 : Suppression d'une restriction dans l'évaluation des effectifs
- Arrêté du 7 janvier 2016Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 7