Abrogé4 août 2018
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2018 - art. 8
Créé le 1 septembre 2017
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.
Arrêté du 13 juin 2017
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 4 août 2018
Abrogé parArrêté du 23 juillet 2018art. 8
En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 3 août 2018
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.