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Suppression des droits de scolarité spécifiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Arrêté du 13 juin 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9
Source : Légifrance
Arrêté du 10 mai 2016 (VT)
Frais de scolarité à l'Ecole nationale de la statistique
Arrêté du 10 mai 2016 · art. 2 (VT)
Frais de scolarité pour les formations spécialisées
Arrêté du 10 mai 2016 · art. 4 (VT)
Fixation des droits de scolarité pour les élèves et étudiants non fonctionnaires
Arrêté du 10 mai 2016 · art. 1 (VT)
Tarifs de scolarité pour l'école d'ingénieurs en statistique
Arrêté du 10 mai 2016 · art. 3 (VT)
Frais de scolarité pour les cours partiels
Arrêté du 10 mai 2016 · art. 5 (VT)
Exonérations partielles ou totales des droits de scolarité par le GENES
Arrêté du 10 mai 2016 · art. 6 (VT)
Fixation des droits de scolarité au GENES
Arrêté du 10 mai 2016 · art. 7 (VT)
Règles de scolarité au GENES
Arrêté du 10 mai 2016 · art. 9 (VT)