Abrogé1 septembre 2017
Abrogé par Arrêté du 13 juin 2017 - art. 8
Créé le 25 mai 2016
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.
Arrêté du 10 mai 2016
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 13 juin 2017art. 8
En vigueur du mercredi 25 mai 2016 au jeudi 31 août 2017
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.