Abrogé par Arrêté du 13 juin 2017 - art. 8
Créé le 25 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017
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Exonérations partielles ou totales des droits de scolarité par le GENES
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées par décision du directeur général du GENES.