Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2018 - art. 8
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 4 août 2018
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Rôle du directeur général du GENES
Le directeur général du GENES est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.