Arrêté du 10 mai 2016

Article 1

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Article 1

Les droits annuels de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du GENES sont fixés dans les conditions suivantes.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 25 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des droits de scolarité pour les élèves et étudiants non fonctionnaires

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves et étudiants non fonctionnaires de l'INSEE sont fixés par un décret.

Les droits annuels de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du GENES sont fixés dans les conditions suivantes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mai 2016 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance