Arrêté du 13 juin 2017

Article 5

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Article 5

Les droits de scolarité des étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur sont fixés forfaitairement à 198 € quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.
Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 622 € et droit supplémentaire de 17 € par heure d'enseignement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 août 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 4 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais de scolarité pour les cours partiels

Résumé. Les frais de scolarité pour suivre quelques cours dans une école dépendent du statut de l'étudiant : 198 € s'il est déjà inscrit ailleurs, ou 622 € + 17 € par heure sinon.

Les droits de scolarité des étudiants autorisés à suivre quelques cours des écoles et déjà inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur sont fixés forfaitairement à 198 € quel que soit le nombre d'heures d'enseignement.
Pour ceux qui ne justifient pas d'une inscription dans un établissement d'enseignement supérieur, les droits sont fixés dans les conditions suivantes : droit d'inscription forfaitaire de 622 € et droit supplémentaire de 17 € par heure d'enseignement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 3 août 2018

Source : Légifrance