Arrêté du 13 juin 2017

Article 1

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Article 1

Les droits annuels de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du GENES sont fixés dans les conditions suivantes.

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Abrogé4 août 2018

Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 4 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des droits annuels de scolarité au GENES

Résumé. Les frais de scolarité pour les élèves et étudiants suivant des cours au GENES sont fixés selon certaines conditions.

Les droits annuels de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du GENES sont fixés dans les conditions suivantes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 3 août 2018

Source : Légifrance