Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2018 - art. 8
Créé le 1 septembre 2017 · Abrogé le 4 août 2018
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Fixation des droits annuels de scolarité au GENES
Les droits annuels de scolarité des élèves non fonctionnaires et des élèves fonctionnaires d'une autre administration que l'INSEE ainsi que des étudiants et stagiaires admis à suivre tout ou partie de l'enseignement du GENES sont fixés dans les conditions suivantes.