Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un délai pour le début des services de transport
Résumé. L'arrêté du 16 décembre 2011 qui imposait un délai de six mois pour le début des services de transport est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 décembre 2011Art. 2 : Délai d'entrée en vigueur des nouveaux services de transport
- Arrêté du 16 décembre 2011Art. 2