En vigueur depuis le 22 juin 2008
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Redéfinition des termes pour les vols médicaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 25 mars 2008Art. 1
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modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application du règlement (CEE) n° 3922/91 modifié relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, et relatif aux dispositions à prendre par l'autorité en vue de la mise en œuvre des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de son annexe III (EU-OPS)
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;
Vu le règlement (CEE) n° 3922 / 91 modifié relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, et notamment ses articles 8 et 8 bis ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application du règlement (CEE) n° 3922 / 91 susvisé et relatif aux dispositions à prendre par l'autorité en vue de la mise en œuvre des dispositions relatives aux limitations de temps de vol et aux exigences en matière de repos des équipages de la sous-partie Q de son annexe III (EU-OPS),
Arrête :
En vigueur depuis le 22 juin 2008
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2008Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2008Art. 2
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En vigueur depuis le 22 juin 2008
Les dispositions du 2 de l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2008 susvisé (Règles pour les vols monopilotes et médicaux d'urgence) entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.
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1 cité
En vigueur depuis le 22 juin 2008
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 juin 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil
En vigueur depuis le dimanche 22 juin 2008