JORF n°0144 du 21 juin 2008

Article 2

Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2008 susvisé, l'alinéa : « Conformément au point 1. 1, les dispositions de l'OPS 1. 1105 ne s'appliquent pas aux vols monopilote ni aux vols médicaux d'urgence » est supprimé.


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2008 susvisé, l'alinéa : « Conformément au point 1. 1, les dispositions de l'OPS 1. 1105 ne s'appliquent pas aux vols monopilote ni aux vols médicaux d'urgence » est supprimé.