JORF n°0144 du 21 juin 2008

Article 1

Article 1

Au 2 de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2008 susvisé, les termes : «, lorsqu'un transport immédiat et rapide est essentiel, » sont remplacés par les termes : « ou le rapatriement sanitaire ».


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Version 1

Au 2 de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2008 susvisé, les termes : «, lorsqu'un transport immédiat et rapide est essentiel, » sont remplacés par les termes : « ou le rapatriement sanitaire ».