Arrêté du 13 juin 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2008
Art. 1

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En vigueur depuis le 22 juin 2008

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Redéfinition des termes pour les vols médicaux

Résumé. L'arrêté redéfinit les termes 'sous-partie Q' et 'vol médical d'urgence' pour clarifier les vols liés aux soins médicaux ou au rapatriement.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le dimanche 22 juin 2008

Source : Légifrance