En vigueur depuis le 22 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Redéfinition des termes pour les vols médicaux
Résumé. L'arrêté redéfinit les termes 'sous-partie Q' et 'vol médical d'urgence' pour clarifier les vols liés aux soins médicaux ou au rapatriement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2008Art. 1 : 'Vol médical d'urgence': définition dans un arrêté
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 25 mars 2008Art. 1