Arrêté du 25 mars 2008

Article 1

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Article 1

Terminologie.
Aux fins du présent arrêté, on appelle :
1. Sous-partie Q » : la sous-partie Q de l'annexe III au règlement (CEE) n° 3922 susvisé ;
2. Vol médical d'urgence » : un vol dont le but est de faciliter l'assistance médicale d'urgence ou le rapatriement sanitaire en transportant :
(i) du personnel médical,
(ii) ou des fournitures médicales (équipement, sang, organes, médicaments),
(iii) ou des personnes malades ou blessées et d'autres personnes directement concernées.

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En vigueur depuis le 16 juillet 2008

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'Vol médical d'urgence': définition dans un arrêté de 2008

Résumé. L'arrêté définit des termes comme 'sous-partie Q' et 'vol médical d'urgence' pour les vols aidant les soins médicaux ou le rapatriement.

Terminologie.
Aux fins du présent arrêté, on appelle :
1. Sous-partie Q » : la sous-partie Q de l'annexe III au règlement (CEE) n° 3922 susvisé ;
2. Vol médical d'urgence » : un vol dont le but est de faciliter l'assistance médicale d'urgence ou le rapatriement sanitaire en transportant :
(i) du personnel médical,
(ii) ou des fournitures médicales (équipement, sang, organes, médicaments),
(iii) ou des personnes malades ou blessées et d'autres personnes directement concernées.

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Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance