Arrêté du 13 juin 2008

Article 3

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Article 3

Les dispositions du 2 de l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2008 susvisé (Règles pour les vols monopilotes et médicaux d'urgence) entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 22 juin 2008

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de temps de vol

Résumé. Les nouvelles règles de temps de vol pour les pilotes en monopilote et les vols médicaux d'urgence entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

Les dispositions du 2 de l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2008 susvisé (Règles pour les vols monopilotes et médicaux d'urgence) entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le dimanche 22 juin 2008

Source : Légifrance