En vigueur depuis le 22 juin 2008
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de temps de vol
Les dispositions du 2 de l'article 2 de l'arrêté du 25 mars 2008 susvisé (Règles pour les vols monopilotes et médicaux d'urgence) entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.