Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 27 août 2005
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Classement des militaires infirmiers et techniciens
Les obligations, droits et prérogatives découlant des textes se référant à la hiérarchie militaire générale et applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont déterminés en fonction du tableau de l'article ci-dessus.