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Arrêté du 13 juin 2003

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Article 4

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 août 2005

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 27 août 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des grades militaires pour les droits à pension

Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2003 précise comment les grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont utilisés pour déterminer leurs droits à pension ou primes.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 août 2005

En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au vendredi 26 août 2005

Source : Légifrance