Abrogé27 août 2005
Créé le 4 juillet 2003
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juin 2003
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 27 août 2005
En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au vendredi 26 août 2005