Abrogé27 août 2005
Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 27 août 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement des grades militaires pour les droits à pension
Résumé. Un arrêté du 4 juillet 2003 précise comment les grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont utilisés pour déterminer leurs droits à pension ou primes.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.