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Arrêté du 13 juin 2003

Article 1

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Article 1

Pour la détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées des différents corps énumérés dans le

décret du 20 décembre 2002 susvisé

sont classés conformément au tableau ci-après :

Tableau non reproduit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 août 2005

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 27 août 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des militaires infirmiers et techniciens pour les pensions

Résumé. Un décret précise comment les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont classés pour déterminer leurs droits à pension ou à certaines primes.

Pour la détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées des différents corps énumérés dans le décret du 20 décembre 2002 susvisé sont classés conformément au tableau ci-après :

Tableau non reproduit.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 août 2005

En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au vendredi 26 août 2005

Source : Légifrance