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Arrêté du 13 juin 2003

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Article 3

L'arrêté du 9 mars 2001 portant détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

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Abrogé27 août 2005

Créé le 4 juillet 2003 · Abrogé le 27 août 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les grades militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les grades militaires pour les infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est annulé.

L'arrêté du 9 mars 2001 portant détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-03-09

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 août 2005

En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au vendredi 26 août 2005

Source : Légifrance