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Arrêté du 13 juin 2003

Article 3

Abrogé27 août 2005

Créé le 4 juillet 2003

L'arrêté du 9 mars 2001 portant détermination des grades de référence de la hiérarchie militaire générale lorsque ceux-ci déterminent les droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2001-03-09

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 août 2005

En vigueur du vendredi 4 juillet 2003 au vendredi 26 août 2005