Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté de 2017 sur le télétravail dans la fonction publique
Résumé Un nouveau texte supprime les règles de télétravail pour les employés des produits agricoles et marins.
L'arrêté du 20 janvier 2017 portant application à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature est abrogé.
1 version