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Arrêté du 20 janvier 2017

Article 3

Abrogé21 juillet 2023

Créé le 1 février 2017

Le télétravail peut s'exercer :

  • au domicile de l'agent ;
  • dans tout bâtiment de l'Etat, d'un établissement public, d'une collectivité territoriale ou d'une association dédiée mis à disposition à cet effet et dès lors qu'il est situé à proximité du domicile de l'agent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au jeudi 20 juillet 2023