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Arrêté du 20 janvier 2017

Article 7

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Article 7

Lorsqu'il exerce son activité en télétravail, l'agent reste soumis aux règles édictées par le règlement intérieur sur l'aménagement du temps de travail et de l'organisation de sa structure. Durant les plages fixes, il doit être joignable et présent physiquement sur le (les) lieu(x) de télétravail défini(s) dans l'acte individuel autorisant l'exercice des fonctions en télétravail. A ce titre, il a l'obligation de transfert du numéro professionnel de téléphone.
Une journée de télétravail est comptabilisée comme une journée forfaitaire correspondant au cycle retenu par l'agent lorsqu'il est sur son lieu de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juillet 2023

Créé le 1 février 2017 · Abrogé le 21 juillet 2023

Lorsqu'il exerce son activité en télétravail, l'agent reste soumis aux règles édictées par le règlement intérieur sur l'aménagement du temps de travail et de l'organisation de sa structure. Durant les plages fixes, il doit être joignable et présent physiquement sur le (les) lieu(x) de télétravail défini(s) dans l'acte individuel autorisant l'exercice des fonctions en télétravail. A ce titre, il a l'obligation de transfert du numéro professionnel de téléphone.
Une journée de télétravail est comptabilisée comme une journée forfaitaire correspondant au cycle retenu par l'agent lorsqu'il est sur son lieu de travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2017 au jeudi 20 juillet 2023

Source : Légifrance