Abrogé21 juillet 2023
Abrogé par Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 12
Créé le 1 février 2017
Le présent arrêté s'applique aux agents de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Arrêté du 20 janvier 2017
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 21 juillet 2023
Abrogé parArrêté du 13 juillet 2023art. 12
En vigueur du mercredi 1 février 2017 au jeudi 20 juillet 2023