Section parente

Arrêté du 13 juillet 2022

JORF n°0163 du 16 juillet 2022

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code de la sécurité intérieure aux candidats à la réserve opérationnelle de la police nationale

Résumé Les futurs réservistes de la police nationale doivent suivre les mêmes règles que les policiers en formation.

Les dispositions des articles L. 411-14 à L. 411-16 du code de la sécurité intérieure sont applicables aux candidats à la réserve opérationnelle de la police nationale lors de leur participation à la préparation à la réserve opérationnelle de la police nationale.

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Article 13

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Exclusion des candidats ayant satisfait à certaines conditions des dispositions des articles 4 et 5

Résumé Certains candidats ne doivent pas suivre les règles des articles 4 et 5.

Les dispositions des articles 4 et 5 ne sont pas applicables aux candidats ayant satisfait aux dispositions de l'arrêté du 29 avril 2022 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve pour le recrutement de la réserve opérationnelle de la police nationale.

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Article 14

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Arogation des articles des Arrêtés du 29 avril 2022 et du 27 octobre 2011

Résumé Cet article annule des articles d'anciens arrêtés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 avril 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 octobre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6 > >

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11 abrogés

Article 15

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la police nationale

Résumé Le chef de la police nationale doit faire en sorte que tout le monde suive les règles de cet arrêté et que tout le monde sache qu'il est publié.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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