Arrêté du 13 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A compter du 1er septembre 2018, la Cour nationale du droit d'asile comprend 17 chambres regroupées en cinq sections.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 août 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Réorganisation de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. La Cour nationale du droit d'asile change d'organisation à partir de septembre 2018.

A compter du 1er septembre 2018, la Cour nationale du droit d'asile comprend 17 chambres regroupées en cinq sections.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2018 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance