Arrêté du 18 décembre 2017

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Réorganisation de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la Cour nationale du droit d'asile à partir du 1er février 2018.

La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 janvier 2018 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance