Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de règles sur la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. L'article supprime des règles sur l'organisation de la Cour nationale du droit d'asile et les modalités de publication d'un arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :