Arrêté du 18 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A compter du 1er février 2018, la Cour nationale du droit d'asile comprend quinze chambres regroupées en cinq sections.

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Abrogé1 septembre 2018

Créé le 19 janvier 2018 · Abrogé le 1 septembre 2018

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Réorganisation de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. La Cour nationale du droit d'asile change d'organisation à partir du 1er février 2018.

A compter du 1er février 2018, la Cour nationale du droit d'asile comprend quinze chambres regroupées en cinq sections.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 janvier 2018 au vendredi 31 août 2018

Source : Légifrance