Arrêté du 13 juillet 2018

Article 3

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Article 3

La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 1 août 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant l'organisation judiciaire

Résumé. Un arrêté du Conseil d'Etat est publié, abrogeant certaines dispositions et modifiant l'organisation de la Cour nationale du droit d'asile.

La secrétaire générale du Conseil d'Etat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 août 2018 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance