Arrêté du 13 juillet 2018

Article 1

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Article 1

La délibération n° B51/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 27 juin 2018 portant modification de la délibération n° B87/2017 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2018 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2018

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Approbation des règles de pêche du bar en 2018

Résumé. Un arrêté approuve les nouvelles règles de pêche du bar dans le golfe de Gascogne pour 2018.

La délibération n° B51/2018 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 27 juin 2018 portant modification de la délibération n° B87/2017 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2018 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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