Arrêté du 13 juillet 2017

Article 8

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Article 8

Le directeur de Télécom ParisTech est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2017

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Exécution de l'arrêté par le directeur

Résumé. Le directeur de Télécom ParisTech doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de Télécom ParisTech est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 juillet 2017

Source : Légifrance