Arrêté du 13 juillet 2017

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2017.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour Télécom ParisTech

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017 pour modifier les règles de Télécom ParisTech.

Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 23 juillet 2017

Source : Légifrance