En vigueur depuis le 23 juillet 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté pour Télécom ParisTech
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017 pour modifier les règles de Télécom ParisTech.
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2017.