Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'élection des représentants du personnel et des usagers
Résumé. Les élections des représentants du personnel et des usagers dans les écoles sont désormais organisées par scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :