Arrêté du 13 juillet 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2012

Art. 4

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Modification des modalités d'élection des représentants du personnel et des usagers

Résumé. Les élections des représentants du personnel et des usagers dans les écoles sont désormais organisées par scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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