Créé le 3 mai 2012 · En vigueur depuis le 22 juin 2019
Télécom ParisTech est une école de l'Institut Mines-Télécom. Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé et assure en particulier la formation d'élèves fonctionnaires du corps des ingénieurs des mines conjointement avec Mines ParisTech.
Son nom d'usage est Télécom Paris.
En vigueur depuis le samedi 22 juin 2019
Modifié parArrêté du 12 juin 2019art. 1
Télécom ParisTech est une école de l'Institut Mines-Télécom. Elle contribue…
Son nom d'usage est Télécom Paris.
En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 21 juin 2019
Modifié parArrêté du 13 juillet 2017art. 2
⏺ Télécom ParisTech est une écolede l'Institut Mines-Télécom ⏺. Elle contribue aux missionsde l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décretdu 28 février 2012 susviséet assure en particulier la formationd'élèves fonctionnaires du corpsdes ingénieursdes mines conjointement avec Mines ParisTech.
En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au jeudi 31 août 2017
Le conseil d'école de Télécom ParisTech comprend, outre le président :
Quinze membres nommés par le président du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom après avis conforme du conseil d'administration, dont :
― onze personnalités choisies en raison de leur compétence pédagogique, scientifique, technologique, économique ou industrielle, dont une sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
― deux anciens élèves, dont un appartenant au corps des ingénieurs des mines ;
― deux représentants des collectivités territoriales.
Un représentant du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, désigné par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Douze membres élus, dont :
― cinq représentants des personnels d'enseignement et de recherche ;
― trois représentants des autres catégories de personnel ;
― quatre représentants des élèves, dont un en cycle doctoral et au moins un en cycle de formation d'ingénieur.