Arrêté du 18 avril 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Télécom ParisTech est une école de l'Institut Mines-Télécom. Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé (Missions de l'institut Mines-Télécom) et assure en particulier la formation d'élèves fonctionnaires du corps des ingénieurs des mines conjointement avec Mines ParisTech.

Son nom d'usage est Télécom Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 2012 · Dernière version le 22 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation de Télécom ParisTech

Résumé. Télécom ParisTech, une école de l'Institut Mines-Télécom, forme des ingénieurs et contribue à la recherche et à l'innovation.

Télécom ParisTech est une école de l'Institut Mines-Télécom. Elle contribue aux missions de l'Institut Mines-Télécom définies à l'article 2 du décret du 28 février 2012 susvisé (Missions de l'institut Mines-Télécom) et assure en particulier la formation d'élèves fonctionnaires du corps des ingénieurs des mines conjointement avec Mines ParisTech.

Son nom d'usage est Télécom Paris.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 juin 2019

Modifié parArrêté du 12 juin 2019art. 1 : Changement du nom d'usage de Télécom ParisTech

En résumé. L'article ajoute le nom d'usage 'Télécom Paris' pour l'école Télécom ParisTech, sans modifier ses autres attributions.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 21 juin 2019

Modifié parArrêté du 13 juillet 2017art. 2 : Redéfinition du rôle de Télécom ParisTech

En résumé. L'article a été entièrement réécrit pour supprimer la description détaillée de la composition du conseil d'école et ajouter une définition des missions de Télécom ParisTech au sein de l'Institut Mines-Télécom.

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance