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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition du rôle de Télécom ParisTech
Résumé. Télécom ParisTech est désormais définie comme une école de l'Institut Mines-Télécom, participant à ses missions et formant des ingénieurs du corps des mines avec Mines ParisTech.
A modifié les dispositions suivantes :